Déclaration GEREP : qui est concerné, quoi déclarer et comment la remplir

La déclaration GEREP, en clair : ce qu’elle recense et à quoi elle sert

GEREP (Gestion Électronique du Registre des Émissions Polluantes) est l’application de télédéclaration sur laquelle les exploitants recensent chaque année les rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol, ainsi que la production et le traitement de leurs déchets.

Ces données alimentent deux registres publics des émissions polluantes, consultables par tous au titre de l’information environnementale, le registre national IREP sur Géorisques, et le registre européen E-PRTR. L’objectif : la transparence sur la pollution industrielle et le suivi de la trajectoire de réduction des émissions, entreprise par entreprise, site par site.

Le cadre réglementaire est fixé par l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié, relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets, qui fait le lien et s’inscrit dans le prolongement du règlement européen E-PRTR (CE) n° 166/2006. A noter : ce règlement européen est lui-même en cours de remplacement par le nouveau règlement (UE) 2024/1244, relatif à la notification des données environnementales des installations industrielles. Ce dernier instaure un nouveau Portail des émissions industrielles (IEPR) qui se substituera au registre E-PRTR à compter du 1er janvier 2028.

Le règlement E-PRTR actuel continue de s’appliquer pour l’année de référence 2026. Une mise à jour du cadre national est néanmoins à surveiller de près dans les mois qui viennent, en particulier pour les équipes en charge de l’inspection des installations classées, sans que cela change quoi que ce soit aux exigences de l’obligation GEREP telle qu’elle existe aujourd’hui, ni aux objectifs de transparence sur l’environnement et de prévention qui la sous-tendent. Les directions HSE et RSE ont donc intérêt à suivre cette actualité réglementaire de près et, le cas échéant, à prévoir une formation dédiée pour leurs équipes, afin de sécuriser la tenue de leur inventaire des émissions d’une campagne à l’autre.

Pour information : le périmètre français est plus large que le seul règlement E-PRTR ; l’arrêté du 31 janvier 2008 vise davantage d’établissements et de substances que le texte européen dont il s’inspire, ce qui explique qu’un site puisse être soumis à GEREP sans figurer dans le registre E-PRTR proprement dit. Le Citepa (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique) assiste par ailleurs le Ministère sur le volet technique de la déclaration GEREP, et mobilise notamment ces données pour affiner l’inventaire national des émissions atmosphériques.

Êtes-vous concerné par la déclaration GEREP ?

La déclaration vise avant tout les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), avec des exceptions. Pour savoir si votre établissement est concerné, deux repères vous guident :

1. votre régime ICPE (autorisation, enregistrement ou simple déclaration)

2. l’atteinte, ou non, des seuils fixés par substance dans la nomenclature, en fonction des caractéristiques propres à chaque installation.

Voyons les catégories concernées plus en détail :

Les installations classées (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement

Les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement, à l’exclusion des élevages autres qu’intensifs, sont les principales concernées par la déclaration GEREP.

D’autres établissements sont également visés au titre de leur activité propre : sites d’extraction et carrières, certaines stations d’épuration urbaines de grande capacité, certaines piscicultures. Le seuil E-PRTR retenu pour les stations d’épuration urbaines est élevé, de l’ordre de 100 000 équivalents-habitants, mais le périmètre français peut s’avérer plus large selon l’activité exacte du site : mieux vaut vérifier sa situation sur l’arrêté ou le guide en vigueur plutôt que de se fier à un seuil approximatif.

Le régime de simple déclaration (ICPE-D) n’est en principe pas concerné par GEREP, sauf lorsque l’activité relève par ailleurs de l’annexe I du règlement E-PRTR. Il revient à vous de vérifier si vous êtes concerné par les mesures déclaratives.

Les établissements du marché carbone (SEQE)

Les exploitants soumis au système d’échange de quotas d’émissions (SEQE, ou marché carbone) déclarent eux aussi via GEREP, avec des obligations qui leur sont propres : émissions de gaz à effet de serre, rapport de vérification, et niveaux d’activité pour l’attribution des quotas gratuits.

Ces établissements sont soumis à une échéance plus précoce que le reste des déclarants (cf la partie calendrier ci-dessous).

Les activités listées à l’annexe I du règlement E-PRTR

L’annexe I du règlement E-PRTR liste 9 grands secteurs industriels concernés : énergie (raffineries, centrales thermiques), production et transformation des métaux, industrie minérale (verre, ciment), industrie chimique, gestion des déchets et des eaux usées, papier et bois, agroalimentaire, élevage intensif et autres activités (teinture, tannerie, traitement de surface, construction et peinture de navires).

Ce sont ces grands secteurs, gros émetteurs mais essentiels à l’économie, que le registre E-PRTR suit à l’échelle européenne. Autrement dit, l’appartenance à l’un de ces secteurs peut déclencher l’obligation même en dehors du seuil ICPE classique : c’est un point que beaucoup de directions techniques sous-estiment, en raisonnant uniquement en régime ICPE.

Ce que vous devez déclarer : air, eau, sol et déchets

Le principe déclaratif est simple : vous ne déclarez une donnée que lorsque le seuil réglementaire correspondant est franchi. Les éléments à renseigner dépendent donc de la situation propre à chaque installation, et non d’une liste uniforme applicable à tous : deux sites voisins, dans le même secteur, peuvent avoir un volet air presque vide et un volet eau complet, ou l’inverse.

Ce principe de sélectivité s’explique par l’ampleur du référentiel dans lequel s’inscrit votre déclaration. L’annexe II de l’arrêté du 31 janvier 2008 recense, d’après le guide général officiel, de l’ordre de 185 substances au total, réparties entre l’air (environ 88), l’eau (environ 150) et le sol (environ 70). Aucun établissement ne déclare l’ensemble de cette liste : elle constitue le référentiel commun dans lequel chaque site sélectionne uniquement les substances pour lesquelles il dépasse un seuil. Ce chiffre de 185 n’est qu’un ordre de grandeur, à prendre avec précaution : l’arrêté a été modifié à plusieurs reprises, et le décompte exact dépend de la version en vigueur. Le bon réflexe reste de vérifier le total sur le guide de la campagne en cours plutôt que de se fier à un chiffre figé.

Les émissions dans l’air

Le volet air couvre les émissions chroniques et accidentelles de certains polluants issus de la combustion ou des procédés, les données issues du Plan de Gestion des Solvants (PGS), ainsi que les émissions de gaz fluorés.

Le déclencheur est le même que pour les autres volets : la déclaration s’impose dès l’atteinte des seuils fixés par substance ou par activité dans la nomenclature applicable à votre établissement.

Les émissions et prélèvements dans l’eau

Le volet eau recense les émissions chroniques et accidentelles de polluants rejetés dans l’eau, les volumes globaux prélevés ou consommés sur l’année, ainsi que la chaleur rejetée directement en mer ou en rivière.

C’est le point qui fait perdre le plus de temps aux équipes en charge de la déclaration : reconstituer, une fois l’année écoulée, les volumes d’eau prélevés et consommés site par site. Ce volet est le plus dépendant de la qualité du suivi des consommations tout au long de l’année, un sujet que nous développons plus loin.

Les rejets dans le sol

Le volet sol couvre les émissions chroniques et accidentelles de polluants rejetés dans le sol, ainsi que les quantités de déchets, d’effluents ou de boues d’épuration épandus, exprimées en tonnage de matière humide produite.

Ce qui est demandé reste concret et limité : il ne s’agit pas de dérouler la liste exhaustive des substances possibles, mais de renseigner ce qui concerne réellement votre activité.

Les déchets dangereux et non dangereux

Pour cette catégorie, les seuils sont fixés précisément : les déchets dangereux sont à déclarer au-delà de 2 tonnes par an ; les déchets non dangereux, au-delà de 2 000 tonnes par an, mais uniquement pour les activités relevant de l’annexe I du règlement E-PRTR.

La saisie se fait via deux onglets distincts : « production et expédition » pour les déchets générés et expédiés par votre établissement, et « réception et traitement » pour les sites autorisés à traiter des déchets (tri, transit, regroupement), sans seuil minimal dans ce second cas.

Sur le plan de la restitution, les déchets sont référencés selon la nomenclature déchets à six chiffres, avec un bilan des déchets produits et/ou traités, et un bilan des mouvements de déchets qui retrace les entrées et les sorties sur l’année.

Les émissions de gaz à effet de serre et le rapport de vérification (SEQE)

Ce volet ne concerne que les établissements du marché carbone : déclaration des émissions de gaz à effet de serre sur l’année de référence, dépôt obligatoire du rapport de vérification (avis d’assurance raisonnable), et déclaration des niveaux d’activité qui conditionnent l’attribution des quotas gratuits.

Ce volet impose une exigence de vérification et de quantification propre au dispositif européen de surveillance et de déclaration des émissions.

Les dates limites de la déclaration GEREP

La déclaration porte sur l’année de référence N, et se fait l’année suivante, N+1. La campagne ouvre au premier trimestre. Deux échéances de référence structurent le calendrier, selon le profil de l’établissement :

• 28 février N+1 : émissions de gaz à effet de serre des établissements soumis au SEQE, avec dépôt du rapport de vérification.

• 31 mars N+1 : niveaux d’activité vérifiés des établissements SEQE, et déclaration complète pour tous les autres établissements (ICPE autorisation/enregistrement, carrières, stations d’épuration, etc.).

Comment remplir votre déclaration GEREP sur monAIOT, étape par étape

La déclaration est intégralement en ligne, sous forme de télédéclaration, sur le portail monAIOT. Le parcours se déroule en quatre temps :

Étape 1 : créer ou récupérer votre accès

La connexion à GEREP via monAIOT nécessite un compte Cerbère, le portail d’authentification des services de l’État. Les codes d’accès s’obtiennent auprès de votre DREAL, généralement transmis par courrier ou par e-mail. Anticipez le temps de création d’un compte et l’attribution des droits, celles-ci ne sont pas instantanées.

Étape 2 : renseigner les volets air, eau, sol et déchets

Pour la saisie, nous recommandons une réalisation méthodique volet par volet, en réutilisant les données déjà disponibles en interne : registre des déchets, données d’autosurveillance issues de GIDAF, historique des consommations.

Deux points de vigilance : les onglets déchets spécifiques (« production et expédition », « réception et traitement ») ne se remplissent pas de la même façon, et la cohérence des unités et des périmètres doit être maintenue d’un volet à l’autre. Une incohérence entre le volet eau et le volet déchets, par exemple, est l’un des motifs de retour les plus fréquents de la part de l’inspection.

Étape 3 : vérifier, valider et transmettre

Les informations saisies dans un volet ont des répercussions sur le reste de la déclaration : la cohérence d’ensemble doit être contrôlée avant validation, et pas seulement volet par volet. Une fois cette vérification faite, la fin de parcours se résume à deux actions : validation, puis transmission à l’inspection des installations classées, votre DREAL, qui vérifie la déclaration et peut demander des corrections.

Étape 4 : éviter les erreurs qui font recaler une déclaration

Parmi les erreurs les plus fréquentes :

• erreurs de conversion d’unités,

• seuils mal appréciés (déclarer trop, ou pas assez),

• oubli d’une substance ou d’un volet entier,

• incohérences entre les volets air, eau, sol et déchets.

Le guide méthodologique officiel, le « Guide général GEREP», apporte une assistance point par point et reste la ressource de référence en cas de doute. Un accompagnement extérieur ou un logiciel de gestion des déchets et de suivi environnemental constitue par ailleurs une option efficace pour sécuriser la mise en œuvre de la déclaration, en particulier lorsque plusieurs sites et plusieurs entreprises du groupe sont concernés.

Préparez votre GEREP toute l’année

Nous vous conseillons de ne pas traiter GEREP comme un événement ponctuel fait en quelques jours au premier trimestre. La déclaration est un véritable exercice de données, dont la difficulté réelle ne réside pas dans la saisie elle-même, mais dans la capacité à réunir douze mois de données fiables et traçables au moment de déclarer.

Le vrai goulot d’étranglement : rassembler des données fiables

Nous constatons une réalité opérationnelle récurrente : la plupart des usines ont des relevés manuels espacés dans le temps, des tableurs éparpillés entre les sites, un historique incomplet d’une année sur l’autre. La conséquence : chaque année, la campagne GEREP se transforme en course contre la montre dès le premier trimestre, avec le risque de devoir reconstituer dans l’urgence des chiffres qui auraient dû être suivis en continu.

La nécessité de devoir reconstituer a posteriori les volumes d’eau prélevés et consommés, site par site, à partir de relevés manuels et de fichiers Excel dispersés, est un des goulots d’étranglement les plus coûteux en temps pour la grande majorité des exploitants multi-sites. Outre la longueur de l’exercice, elle présente aussi des risques d’erreurs de données souvent difficiles à justifier en cas de contrôle de l’inspection.

Aussi, l’enjeu dépasse le seul confort de saisie : une donnée non fiable, ou non justifiable, expose à des demandes de correction de la part de la DREAL, voire à un manquement caractérisé à l’obligation déclarative et des sanctions en conséquence.

Centraliser et fiabiliser la donnée en continu

Pour réduire la charge sur vos équipes, la solution existe : suivre les consommations d’eau en continu et de façon centralisée sur l’ensemble des sites. Le suivi automatisé transforme le volet eau de la déclaration en simple export de données d’un logiciel de centralisation des données hydriques vers GEREP. En effet, un pilotage automatisé apporte une mesure en continu, un historique multi-sites, et des données de prélèvements et de consommations horodatées et traçables, prêtes à être exportées et pouvant être justifiées en cas de contrôle.

C’est précisément ce que nous proposons aux directions HSE et RSE de groupes multi-sites : un compteur d’eau connecté ou un débitmètre, un module de télérelève, et une plateforme de pilotage qui centralise l’ensemble des données de consommation. Willie s’intègre par ailleurs au parc de compteurs déjà en place chez la plupart des exploitants, ce qui évite d’avoir à tout remplacer pour démarrer.

Du compteur au volet eau de votre GEREP, sans ressaisie

En résumé : les ICPE et les établissements assimilés, selon leur régime et leur activité sont concernés par la déclaration GEREP. Vous devez déclarer vos données air, eau, sol, déchets, et gaz à effet de serre pour les établissements SEQE, les 28 février ou 31 mars de l’année suivante, selon le profil. La déclaration se fait par télédéclaration sur monAIOT, via un compte Cerbère.

La partie la plus chronophage de la GEREP se situe dans la collecte et le traitement des données d’eau, à reconstituer site par site. Pour vous faciliter la tâche de la collecte à la déclaration, Willie propose un logiciel de gestion de l’eau totalement automatisé.

Planifiez une démo avec Willie : en 30 minutes, nous regardons vos chiffres réels, et nous vous montrons comment vos consommations d’eau multi-sites remontent en continu pour alimenter directement vos obligations réglementaires, dont la GEREP. Nous vous partagerons les résultats concrets obtenus par nos clients : suivi multi-sites automatisé en temps réel, historique importable, gain de temps sur le reporting réglementaire multi-plateformes.