Outil gratuit · Nomenclature ICPE

Quelles rubriques ICPE s'appliquent à votre site ?

Décrivez vos activités et vos quantités. L'outil identifie les rubriques concernées, le régime (autorisation, enregistrement, déclaration), le statut Seveso et IED, et les arrêtés ministériels applicables.

Comment fonctionne l'outil

La source

L'outil reprend les 267 rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (annexe à l'article R.511-9 du code de l'environnement), telles que publiées par la DGPR dans la brochure « Nomenclature des installations classées — AMPG & notes d'interprétation », édition v58 (06-2026), version du 26/06/2026, diffusée sur AIDA (INERIS).

Brochure PDF v58 ↗ · Page Nomenclature ICPE sur AIDA ↗

L'outil est mis à jour lorsqu'une nouvelle version de la nomenclature est publiée. La version utilisée figure sur chaque rapport, avec l'horodatage du calcul.

La méthode

Pour chaque rubrique retenue, l'outil cherche l'alinéa dont les seuils encadrent la valeur que vous déclarez. Il en déduit le régime, le rayon d'affichage de l'enquête publique et les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG). Le régime de l'établissement est le plus contraignant des régimes obtenus.

Le statut Seveso applique la règle de dépassement direct puis la règle de cumul des articles R.511-10 et R.511-11 (sommes Sa, Sb et Sc). Le site relève de la directive IED dès qu'une rubrique 3000 s'applique.

Les limites

Le résultat est un pré-diagnostic indicatif, établi à partir de vos seules déclarations. Il ne tient pas compte des notes d'interprétation, des situations particulières ni des prescriptions individuelles de votre arrêté préfectoral. Il ne remplace ni l'analyse de l'exploitant ni celle de l'inspection des installations classées (DREAL). Une rubrique que l'outil ne peut pas calculer de façon fiable est signalée « à vérifier ».