Nomenclature ICPE : comment lire une rubrique, déterminer les vôtres et savoir de quel régime vous relevez

Vous êtes exploitant de site ou responsable HSE et devez appliquer l’article R. 511-9 ?

Dans cet article, nous couvrons la méthode pour lire un numéro de rubrique et les lettres de la colonne régime, reconnaître les quatre parties et les rubriques réellement rencontrées, déterminer vos propres rubriques quand plusieurs s’appliquent à votre site, et vérifier que vous consultez bien la version en vigueur de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

L’objectif : identifier les régimes qui vous concernent en fonction des rubriques applicables à votre site. Concrètement : vous lisez un numéro, vous comparez une quantité ou une capacité à un seuil, vous en déduisez une lettre de régime.

Cet article ne couvre pas la constitution du dossier de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, ni la procédure d’instruction, l’enquête publique, les garanties financières, la cessation d’activité, ou la mise en œuvre des prescriptions une fois le classement établi.

Nomenclature ICPE : ce qu’elle classe, et où elle se trouve

Deux articles cadrent la nomenclature ICPE :

• l’article L. 511-1, qui pose le principe de ce qui peut être réglementé,

• l’article R. 511-9, la nomenclature en elle-même, qui attribue à chaque activité ou substance un numéro de rubrique, un seuil et un régime.

L’article L. 511-1 pose les bases : dès lors qu’une exploitation industrielle, agricole ou artisanale est susceptible de porter atteinte à la santé et à la sécurité publiques, de créer des risques accidentels (explosion, incendie, fuite de produits toxiques), des risques chroniques (pollution de l’air, de l’eau ou des sols), ou des nuisances (bruit, odeurs), elle entre dans le champ de la réglementation ICPE.

L’article R. 511-9 dispose que « la colonne “A” de l’annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ». La nomenclature n’est pas l’annexe entière, c’est une colonne de cette annexe, celle qui porte le numéro de rubrique et son libellé. Les autres colonnes du même tableau, seuils, régime, rayon d’affichage, en sont le prolongement, pas la nomenclature elle-même. Cette nuance n’est pas anecdotique : dire que votre activité n’est pas dans la nomenclature n’a pas le même sens que dire qu’elle est sous le seuil. Dans le premier cas, aucune rubrique ne correspond à votre activité ; dans le second, une rubrique existe bien, mais votre quantité ou votre capacité ne déclenche pas encore de régime, un point à surveiller de près si votre activité évolue.

La nomenclature se découpe en quatre rubriques, chacune avec sa propre logique :

• les substances stockées, employées ou produites (1xxx), par exemple un dépôt de produits chimiques

• les activités (2xxx), par exemple un élevage, une station-service, un atelier bois

• les activités relevant de la directive IED (3xxx), par exemple une installation de combustion ou une production de coke

• les substances et mélanges dangereux au titre de Seveso 3 (4xxx)

Une même installation relève presque toujours de plusieurs rubriques à la fois. Une usine qui exploite un dépôt de solvants et un atelier de traitement de surface porte à la fois une rubrique 1xxx pour le dépôt et une rubrique 2xxx pour l’atelier.

Trois points d’attention :

• Calendrier - le classement se détermine avant la mise en service, pas une fois l’installation en fonctionnement.

• Seuils - sous les seuils, un site n’est pas classé ICPE, mais il ne sort pas pour autant de tout cadre réglementaire. Il relève alors de la police du maire, au titre de ses pouvoirs de police générale. Non classé ne veut pas dire sans obligation.

• Nomenclatures ICPE et IOTA - une confusion revient souvent entre les deux : l’ICPE classe une installation selon les risques et pollutions de son activité, alors que l’IOTA classe un projet selon son incidence sur l’eau et les milieux aquatiques. Un même site industriel relève souvent des deux à la fois, les deux volets étant alors instruits dans une autorisation environnementale unique. Pour le détail du classement IOTA, vous pouvez consulter notre dossier loi sur l’eau.

La nomenclature ICPE peut sembler difficile à appréhender de prime abord. En voici un schéma de lecture récapitulatif simplifié.

Voyons ces différents éléments point par point.

Comment lire une rubrique de la nomenclature

Le numéro à quatre chiffres

Le premier chiffre donne la série : 1 pour les substances, 2 pour les activités, 3 pour l’IED, 4 pour Seveso 3.

Les deux premiers chiffres caractérisent la famille à l’intérieur de cette série; aussi deux rubriques qui partagent leurs deux premiers chiffres couvrent en général le même type de risque. Cette logique sert votre lecture au quotidien : dès que vous repérez une rubrique qui correspond à votre site, vérifiez systématiquement les rubriques voisines avant de conclure, elles décrivent souvent des variantes proches qui changent le classement.

Prenons l’exemple des entrepôts pour illustrer : la rubrique 1510 vise les entrepôts couverts, la 1511 les entrepôts exclusivement frigorifiques, la 1530 les papiers et cartons, la 1532 le bois. Si vous allez trop vite, vous risquez de ne pas voir les exclusions et de retenir la mauvaise rubrique, ou de classer deux fois le même stockage.

La confusion la plus fréquente touche les rubriques 3xxx. Le classement en 3xxx ne remplace pas le classement en 1xxx ou 2xxx, il vient s’y ajouter : les deux rubriques sont maintenues, et cela produit un double classement. Une rubrique 3xxx se superpose donc à la rubrique d’activité qui décrit le même site, elle ne s’y substitue jamais. Un site relevant de la directive IED par exemple, porte ainsi, au minimum, deux rubriques pour une seule et même activité.

Nous entrons plus en détail sur les rubriques dans le chapitre dédié ci-dessous.

Les seuils, et la grandeur sur laquelle ils portent

Une fois les rubriques vous concernant identifiées, il faut lire les seuils.

Le seuil d’une rubrique n’est pas toujours une masse. Selon la rubrique, il porte sur une quantité stockée, un volume, une puissance installée, une capacité de traitement, un débit, une surface ou un nombre d’animaux. La première cause d’erreur de classement tient à une erreur de lecture : comparer son tonnage au seuil d’une rubrique qui raisonne en réalité en volume, ou l’inverse.

Prenons des exemples pour illustrer :

• La rubrique 1510, celle des entrepôts couverts, qui combine deux grandeurs différentes. L’entrée dans la rubrique se fait sur une masse : plus de 500 tonnes de matières combustibles sous une même toiture. Le régime, une fois entré dans la rubrique, se détermine toutefois sur un volume : autorisation à partir de 900 000 m³, enregistrement de 50 000 à 900 000 m³, déclaration avec contrôle de 5 000 à 50 000 m³. Un exploitant qui ne retient que les 500 tonnes d’entrée n’a pas encore son régime.

• La rubrique 2410, les ateliers de travail du bois, raisonne en puissance maximum des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement. La 2410-1 correspond à l’enregistrement, au-delà de 250 kW. La 2410-2 correspond à la déclaration, de 50 à 250 kW. Ne pas inverser les deux rangs : l’enregistrement est le seuil le plus élevé, pas le plus bas.

• La rubrique 2925, la charge d’accumulateurs, montre que le seuil peut dépendre d’une condition physique. La déclaration est due au-delà de 50 kW quand la charge produit de l’hydrogène, et seulement au-delà de 600 kW quand elle n’en produit pas. Même régime, seuil différent selon la technologie de charge.

La grandeur à relever obéit toujours au même principe : la nomenclature raisonne sur la quantité susceptible d’être présente et sur la capacité installée, pas sur le stock moyen ni sur l’usage réel. Un stockage qui atteint son maximum une seule fois dans l’année reste classé sur ce maximum.

Une dernière colonne mérite une phrase : la colonne « Rayon », renseignée par la note (2) sous le tableau, indique le rayon d’affichage en kilomètres, uniquement pour les rubriques soumises à autorisation.

Voici un tableau récapitulatif sur des rubriques vérifiées, pour fixer ces principes sur des cas concrets :

Les lettres de la colonne régime : D, E, A plus C et S

Vos rubriques et seuils identifiés, vous pouvez désormais identifier le régime qui s’applique à votre installation.

La colonne régime comprend 5 lettres différentes, qui se lisent couramment « D, DC, E, A, AS ». Elles sont généralement présentées comme cinq régimes de même niveau, or ce n’est pas le cas.

Pour éviter toute confusion, voyons ces éléments en détail. La note (1) sous le tableau de l’annexe à l’article R. 511-9 énumère cinq lettres, pas cinq régimes :

• D : déclaration,

• E : enregistrement,

• A : autorisation,

• S : servitude d’utilité publique,

• C : soumis au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11

Les trois régimes proprement dits tiennent chacun en une ligne :

• la déclaration (D) s’applique aux activités les moins dangereuses, avec un dossier allégé déposé auprès de la préfecture;

• l’enregistrement (E) vise des installations standardisées, encadrables par des prescriptions génériques sans étude au cas par cas,

• l’autorisation (A) couvre les risques les plus élevés, avec étude d’impact et étude de dangers à produire.

Aussi, « DC » et « AS » ne sont pas des régimes en tant que tels, mais des combinaisons de lettres. DC se lit déclaration plus contrôle périodique : le régime reste D. AS se lit autorisation plus servitude d’utilité publique : le régime reste A.

Attention à ne pas confondre AS et le statut Seveso. AS vise les installations soumises à autorisation qui nécessitent en plus des servitudes d’utilité publique. Le statut Seveso seuil bas ou seuil haut est une qualification distincte, qui dépend des quantités de substances dangereuses présentes. On peut être classé AS sans être Seveso seuil haut, et inversement.

La rubrique 4719, l’acétylène rend cette distinction concrète : elle porte les deux échelles à la fois, sans qu’elles se recouvrent. Le régime ICPE dépend de la quantité susceptible d’être présente : déclaration entre 250 kg et moins d’1 tonne, autorisation à partir d’1 tonne, sans borne supérieure. Le statut Seveso, lui, repose sur deux seuils distincts : seuil bas à 5 tonnes, seuil haut à 50 tonnes. Franchir 50 tonnes fait donc entrer l’établissement en Seveso seuil haut, mais ne change rien à son régime ICPE : la colonne régime continue de porter « A », pas « AS ».

Les quatre parties de la nomenclature, et les rubriques que vous rencontrerez

Les 4 parties de la nomenclature contiennent des éléments d’attention; voyons-les en détail.

Série 1000, les substances

La série 1000 classe la nature de ce qui est stocké, employé ou produit, peu importe le secteur. Ses familles : 11xx gaz à effet de serre, 13xx explosibles, 14xx inflammables, 15xx combustibles, 16xx corrosives, 17xx radioactives, 19xx rubriques diverses. En pratique, huit rubriques reviennent sans cesse : 1185 (gaz à effet de serre fluorés, donc froid et climatisation), 1435 (stations-service), 1450, 1510, 1511, 1530, 1532, 1630.

Depuis le 1er janvier 2021, le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 absorbe les stockages de papiers et cartons (1530), de bois (1532), de matières plastiques (2662) et de pneumatiques (2663) dans la 1510, dès lors qu’ils se trouvent dans un entrepôt classable sous cette rubrique. La 1510 devient ainsi la rubrique unique du stockage couvert de produits combustibles.

Les exclusions de la 1510 sont donc décisives : matières déjà classées ailleurs sous une rubrique unique, remisage de véhicules, établissements recevant du public, entrepôts exclusivement frigorifiques. Le test de la « rubrique unique » se résume en un chiffre : la quantité totale des autres matières combustibles présentes dans l’entrepôt doit rester inférieure ou égale à 500 tonnes.

Série 2000, les activités

La série 2000 est la plus étendue : de l’agriculture à la gestion des déchets, un dépôt, un chantier, une usine, un atelier, une station-service ou une carrière peuvent tous y trouver leur rubrique. Ses familles : 21xx agricole et animaux, 22xx agroalimentaire, 23xx textiles, cuirs et peaux, 24xx bois, papier, carton et imprimerie, 25xx matériaux, minerais et métaux, 26xx chimie, parachimie, caoutchouc et plastiques, 27xx déchets, 29xx rubriques diverses.

Les rubriques qui reviennent le plus : 2101, 2102, 2111 (bovins, porcs, volailles), 2510 (carrières), 2521 (centrale d’enrobage au bitume), 2560 (travail des métaux), 2750 (station d’épuration), 2760 (stockage de déchets), 2781 (méthanisation), 2910 (combustion), 2921 (tours aéroréfrigérantes), 2925 (charge d’accumulateurs), 2930 (entretien de véhicules), 2980 (éolien).

« Installation classée » ne signifie pas « site industriel dangereux » : un garage (2930), un atelier de charge de batteries (2925) ou un atelier bois (2410) en sont tous les trois. C’est la rubrique et le régime qui indiquent le niveau de risque réel, jamais le classement lui-même.

Série 3000, les activités relevant de la directive IED

La série 3000 transpose la directive IED, 2010/75/UE du 24 novembre 2010. Elle vise les installations à risque chronique prépondérant : des émissions répétées dans l’air, l’eau et les sols. Le double classement s’applique ici systématiquement : une rubrique 3xxx se superpose à la rubrique d’activité, elle ne la remplace jamais.

Les rubriques les plus citées : 3110 (combustion à partir de 50 MW), 3260 (traitement de surface), 3310 (ciment, chaux), 3660 (élevage intensif de volailles ou de porcs), 3710 (traitement des eaux résiduaires). Nous les citons pour leur objet, pas pour leurs seuils précis, non vérifiés à ce niveau de détail.

Série 4000, les substances et mélanges dangereux Seveso 3

La série 4000 transpose la directive Seveso 3, 2012/18/UE du 4 juillet 2012. La clé de lecture de cette série tient en une phrase : elle ne classe pas des activités, mais des quantités de substances, réparties par propriété de danger au sens du règlement CLP.

Ses familles se répartissent ainsi : 41xx pour les substances toxiques, 42xx pour les explosives, 43xx pour les gaz, 44xx pour les comburantes, 45xx pour les dangereuses pour l’environnement, 46xx pour celles qui réagissent avec l’eau, 47xx pour les substances nommément désignées, 48xx pour les autres. Attention à un piège de lecture fréquent : la famille 43xx regroupe les gaz, pas les inflammables.

Les rubriques nommément désignées les plus fréquemment mobilisées par les exploitants : 4701 (nitrate d’ammonium), 4710 (chlore), 4715 (hydrogène), 4718 (GPL et gaz naturel), 4719 (acétylène), 4725 (oxygène), 4734 (essences et fiouls), 4735 (ammoniac), 4755 (alcools de bouche, donc distilleries et caves).

La mécanique des rubriques 4xxx se résume en trois seuils. Ces rubriques portent une quantité seuil haut, et parfois une quantité seuil bas donnée séparément. Sous le seuil bas, l’établissement n’est pas Seveso. Entre les deux seuils, il est classé Seveso seuil bas. Au-delà du seuil haut, il est classé Seveso seuil haut. Le calcul de cumul entre plusieurs substances, quand aucune ne dépasse seule son seuil, fait l’objet d’un article dédié.

Déterminer vos rubriques et votre régime

Maintenant que chaque élément de la nomenclature a été mis en lumière, voyons en pratique comment aborder la nomenclature.

Le principe clé : ne cherchez pas « la » rubrique de votre installation, dénombrez toutes celles qui s’appliquent. Le site est ensuite tenu par la formalité la plus contraignante parmi celles que ces rubriques déclenchent. Précision importante : aucun article du code ne formule cette règle en ces termes, il s’agit d’une pratique constante de classement, que nous présentons comme telle, pas comme une disposition écrite.

Pour établir cet inventaire, l’Ineris structure la méthode en quatre étapes :

1. inventorier, qualitativement et quantitativement, les substances et mélanges dangereux présents sur le site

2. identifier celles qui sont nommément désignées dans la nomenclature

3. recenser leurs propriétés dangereuses au sens du règlement CLP

4. en déduire les rubriques correspondantes

La référence méthodologique sur le sujet est gratuite et porte un titre précis : le guide technique de l’Ineris « Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ». Vous le trouverez, avec les autres guides de classement d’AIDA.

Un point souvent oublié, alors qu’il change directement le résultat du classement : le périmètre de comptage. En application de l’article R. 511-11, les quantités s’additionnent seulement si trois conditions sont réunies à la fois :

• les installations appartiennent au même établissement

• elles relèvent du même exploitant

• elles sont situées sur le même site

Un exploitant qui possède deux sites distincts ne cumule donc pas leurs quantités. En revanche, deux ateliers d’un même site, exploités par la même entreprise, cumulent bien leurs quantités respectives.

Pour les substances dangereuses, une règle de priorité s’applique quand une même substance pourrait relever de plusieurs rubriques à la fois. L’article R. 511-12 pose, sans entrer dans la cascade complète de départage, qu’une seule rubrique est retenue par substance, selon cet ordre de priorité :

1. les rubriques 2700 à 2799

2. à défaut, les rubriques 4700 à 4799

3. à défaut, les rubriques 4800 à 4899

4. à défaut, la rubrique comprise entre 4100 et 4699 qui présente la quantité seuil haut la plus basse

Le bureau d’études n’est pas un passage obligé pour classer une installation simple. Une expertise devient en revanche nécessaire dans des cas précis : un site Seveso, un calcul de cumul entre plusieurs substances, ou une question de droit d’antériorité sur une installation existante.

Vérifier que vous êtes sur la version en vigueur

La nomenclature est publiée sur les sites officiels gouvernementaux, où elle y est facilement accessible. La vraie problématique relève du suivi : les mises à jour ponctuelles ne sont pas toujours indiquées de manière claire, et il est fréquent de rater les changements appliqués à une rubrique.

L’article R. 511-9 ne renvoie pas à une annexe unique, mais à cinq annexes distinctes, chacune avec sa propre date d’entrée en vigueur. Au moment de la publication (septembre 2026), l’annexe (2) est en vigueur depuis le 5 juillet 2024, d’autres ont été modifiées plus récemment, en 2025 et en 2026. Retenez toujours la date de l’annexe qui porte votre rubrique, jamais une date globale de « la nomenclature ». Les cinq annexes se consultent via la section Annexes de l’article R. 511-9 sur Légifrance.

Un point d’attention : le texte opposable reste celui de Légifrance. AIDA, le site de l’Ineris, sert de référence de terrain : rubriques, seuils et arrêtés types y sont rassemblés au même endroit. Les deux sont gratuits. Trois points d’entrée utiles sur AIDA : la nomenclature en PDF, le classement par rubriques, les textes modificateurs de la nomenclature.

La brochure AIDA porte un numéro de version, mis à jour à chaque modification de la nomenclature : version 58, datée de juin 2026 au moment de la rédaction. Citez ce numéro dans vos dossiers internes, comme vous dateriez une consultation juridique.

Ne confondez pas Géorisques et la nomenclature. La base des installations classées de Géorisques ne donne pas les rubriques du tableau réglementaire, elle donne les installations déjà classées, leur régime, et les rapports d’inspection de la DREAL. Utilisez-la pour vérifier le classement d’un site existant, ou pour lister les ICPE d’un département.

Pour les exploitants agricoles : le décret n° 2026-46 du 2 février 2026, pris dans le cadre de la loi Duplomb, a relevé les seuils des rubriques d’élevage 2101, 2120 et 3660, facilitant l’accès à la déclaration. Seuils actuellement en vigueur pour la sous-rubrique 2101-1 (veaux et bovins à l’engraissement) : déclaration de 50 à 500 animaux, enregistrement de 501 à 800, autorisation au-delà de 800 - les vaches laitières, les vaches allaitantes et le transit-vente de bovins relèvent d’autres sous-rubriques (2101-2 à 2101-4), avec des seuils propres à vérifier séparément.

Du seuil inscrit dans la rubrique au volume que vous pouvez prouver, sans relevé manuel

Pour récapituler en trois lignes : la nomenclature ICPE est la colonne « A » de l’annexe à l’article R. 511-9, répartie sur cinq annexes aux dates distinctes ; chaque rubrique porte un numéro, des seuils et une lettre de régime. Une installation relève presque toujours de plusieurs rubriques à la fois. Le classement se fait une fois. Pour se classer, 3 étapes :

• D’abord, identifiez la ou les rubriques qui correspondent à votre activité, en se basant sur le libellé de la rubrique, pas seulement sur le numéro. C’est l’étape qui demande le plus de vigilance, parce que plusieurs rubriques voisines peuvent sembler correspondre (l’exemple des entrepôts 1510/1511/1530/1532 dans l’article illustre bien ce piège).

• Ensuite, comparez les quantités stockées ou les capacités réelles au chiffre de seuil que cette rubrique fixe. C’est cette comparaison, pas la rubrique seule, qui déclenche ou non un régime.

• Enfin, déduisez la lettre de régime, D, E ou A, éventuellement assortie de C ou S selon le cas.

Une fois le classement établi commence une autre étape : la mise en œuvre des prescriptions liées à votre régime. Elle mérite un mot, car elle engage l’exploitant sur la durée. Pour l’eau en particulier, l’arrêté de prescriptions générales attaché à votre régime ne demande pas un équipement : il demande une mesure - un volume, un débit ou un flux - relevée à fréquence fixée et conservée dans le temps. C’est cette partie-là que Willie peut automatiser pour vous.

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